District de conservation du patrimoine

Qu'est-ce qu'un district de conservation du patrimoine?

Le but d'un district de conservation du patrimoine (DCP-LPO Partie V) n'est pas d'empêcher le développement, mais de fournir à la communauté des outils pour aider à gérer de manière appropriée le changement dans une zone historique.

Plan et les lignes directrices du district de conservation du patrimoine

Le plan et les lignes directrices du district de conservation du patrimoine (DCP) sont présentés au conseil.
La première lecture du plan et des lignes directrices du district de conservation du patrimoine, accompagnée d'un bref rapport et du tableau récapitulatif des commentaires reçus, doit être présentée lors de la réunion virtuelle du conseil qui aura lieu le 1er mars 2021 à 18 h.

Pour participer électroniquement, allez sur notre page Conseil et réunions.

Aucune décision n'est prise lors de cette réunion du conseil. Compte tenu du volume d'information présenté, le conseil fera une première lecture du rapport, des commentaires consolidés et du plan et des lignes directrices du district de conservation du patrimoine et aura l'occasion de poser des questions et de fournir des commentaires au personnel.

Veuillez trouver ci-dessous des liens vers les documents constituant le paquet DCP présenté au conseil :

La deuxième, troisième et dernière lecture et la décision du conseil seront prises lors d’une prochaine réunion du conseil. La date de la future réunion du conseil doit être déterminée en fonction des commentaires et des questions posées par le conseil afin de garantir le temps nécessaire pour répondre à tous les commentaires. Un avis de la date de la deuxième réunion du conseil, une fois connue, sera affiché sur cette page et envoyé par courriel aux personnes figurant sur la liste de diffusion par courriel du DCP. Si vous n'êtes pas déjà sur la liste de diffusion, vous pouvez communiquer avec Alix Jolicoeur par téléphone au 613-443-3066 poste 2311 ou par courriel à alixjolicoeur@russell.ca pour être ajouté à la liste de courriel.

Toute personne peut assister à la réunion publique et/ou faire une représentation écrite ou verbale en faveur ou en opposition au district de conservation du patrimoine proposé.

Tous les propriétaires dans le district proposé et toute personne sur notre DCP. La liste de diffusion électronique sera avisée si un règlement est adopté approuvant le district de conservation du patrimoine proposé. Si d'autres personnes souhaitent être avisées de la décision de la Corporation du canton de Russell sur le district de conservation du patrimoine proposé, vous devez faire une demande écrite à la Corporation du canton de Russell, vous pouvez le faire en envoyant un courriel à alixjolicoeur@russell.ca ou en déposant une demande écrite à l'attention d'Alix Jolicoeur, urbaniste au 717, rue Notre-Dame, Embrun ON K0A 1W1.

Si une personne ou un organisme public ne fait pas d'observations orales lors d'une réunion publique ou ne soumet pas d'observations écrites à la Corporation du canton de Russell avant l'adoption du district de conservation du patrimoine proposé, la personne ou l'organisme public peut ne pas avoir le droit d'en appeler de la décision du le Conseil de la Corporation du Canton de Russell au Tribunal d'appel de l'aménagement local.

 

Informations et mises à jour

Veuillez communiquer avec Alix Jolicoeur ou Dominique Tremblay pour tout commentaire, question ou préoccupation concernant le processus du district de conservation du patrimoine et/ou l'ébauche du plan et des lignes directrices.


Histoire de l'étude de désignation du district de conservation du patrimoine

L'étude d'un éventuel district de conservation du patrimoine a commencé le 31 juillet 2018, avec une réunion des intervenants résidents et commerciaux. La discussion lors de la réunion des parties prenantes comprenait un certain nombre de questions et réponses, qui sont partagées dans le document ci-dessous intitulé « Q & R - Réunion des parties prenantes de l'étude du district de conservation du patrimoine le 31 juillet 2018 ». La présentation de la réunion des parties prenantes est partagée dans la présentation intitulée « Présentation - Réunion des parties prenantes de l'étude du district de conservation du patrimoine, 31 juillet 2018 ».

La deuxième réunion publique tenue le 7 novembre 2018 comprenait une brève présentation sur les travaux à ce jour, y compris l'histoire et l'évolution du village de Russell, les caractéristiques de la zone d'étude, les zones de caractère et les paysages de rue et certaines options préliminaires potentielles de délimitation du district de conservation du patrimoine. La présentation a été suivie de discussions de groupe sur l'histoire et l'évolution, le patrimoine naturel et le patrimoine culturel, les zones de caractère et les paysages de rue. Ces discussions de groupe ont servi à éclairer la discussion sur les options possibles de limites du district de conservation du patrimoine.

La troisième réunion publique tenue le 20 février 2019 comprenait une présentation de quelques informations historiques supplémentaires, les résultats du sondage et un résumé de l'ébauche du rapport d'étude du district de conservation du patrimoine. La présentation a été suivie d'un commentaire et d'une période de questions. Les discussions qui ont suivi la présentation ont servi à éclairer les modifications apportées au projet de rapport.

Lire le rapport final de l'étude du district de conservation du patrimoine ici. (Anglais seulement)

Le 6 mai 2019, le conseil a voté pour demander au personnel de passer à la prochaine phase du processus de désignation du district de conservation du patrimoine - préparer un plan et des lignes directrices du district de conservation du patrimoine.

Des réunions publiques virtuelles ont eu lieu le mardi 12 mai 2020 et le jeudi 9 juillet 2020. Les réunions publiques virtuelles ont porté sur la présentation du travail effectué à ce jour sur le projet de plan et de directives du DCP, y compris le cadre et les principes directeurs, les liste des objectifs DCP, déclaration de valeur du patrimoine culturel et attributs patrimoniaux


Pour plus d'informations ou pour demander à recevoir des mises à jour par courriel concernant l'étude du district de conservation du patrimoine, veuillez communiquer avec Alix Jolicoeur ou Dominique Tremblay.


Ressources utiles (externes)

Vous trouverez ci-dessous des liens vers des ressources pouvant aider à comprendre le processus d'étude de district de conservation du patrimoine, les impacts potentiels et l'efficacité des districts de conservation du patrimoine.

http://russell.hosted.civiclive.com/cms/One.aspx?portalId=3709083&pageId=13557203#