Applications, formulaires, licences et permis

Clôtures

Pour consulter le règlement, appuyez sur le lien suivant: Règlement sur les clôtures

Guide sur la Loi sur les clôtures de bornage, 20014

Le guide s’applique uniquement à l’arbitrage des litiges touchant les clôtures de bornage sur les territoires de l’Ontario qui sont érigés en municipalité, où pareil arbitrage relève des municipalités locales.

Pour consulter le guide, appuyez sur le lien suivant: Guide sur la Loi sur les clôtures de bornage, 2014

Pour consulter le règlement, appuyez sur le lien suivant: Loi sur les clôtures de bornage, 2006

Pour plus amples renseignements, consulter la Loi sur les clôtures de bornage.

Demande d’accès ou de rectification

Demande d’approbation de travaux

Demande d’approbation de travaux sur :

  • Nouveau ponceau
  • Remplacement de ponceau
  • Deuxième entrée (mesures dans plan de travail proposé)
  • Remplissage de fossé
  • Élargissement de l’entrée avec ponceau
  • Coupure de fossé (incluant drillage sous le chemin)
  • Coupure de chemin en gravier
  • Coupure de moitié de chemin d’asphalte
  • Coupure entière du chemin d’asphalte

Pour toutes demandes de localisation, contacter Ontario One Call

Demande de délégation

Les personnes qui désirent s’adresser au conseil doivent remplir le formulaire ci-joint Annexe A1- Demande de délégation, du conseil, toutes présentations doivent être cédulées lors d'une séance ordinaire du conseil.

Les séances ordinaires du conseil auront lieu le premier (1er) et troisième (3e) lundi de chaque mois, commençant à (18h) à l'exception du mois de janvier, où la première (1ère) séance ordinaire aura lieu le deuxième (2e) lundi, du mois de juillet, où il n'y aura pas de séance ordinaire et les mois d'août et décembre, où il n'y aura qu'une (1) séance ordinaire qui aura lieu le deuxième (2e) lundi du mois.

Comment faire une demande de délégation/pétition (5 minutes)

Les personnes qui désirent s’adresser au conseil doivent remplir le formulaire ci-joint Annexe A1- Demande de délégation, et le soumettre au bureau de la greffe au plus tard le jeudi à 16h, 7 jours avant la préparation finale de l'ordre du jour. Si cette demande est reçue après la date d'échéance ou si l'ordre du jour d'une réunion est trop chargé, la demande peut être considérée à la prochaine séance ordinaire du conseil.

Les renseignements généraux pertinents doivent également être fournis en même temps que la demande et ils seront inclus dans le progiciel soumis à l’examen du conseil avant la réunion.

Lors de la réunion

Les demandes de délégations et/ou pétitions seront cédulées au deuxième article à l'ordre du jour, immédiatement après les présentations. Le maire invite alors les individus identifiés à présenter la délégation/pétition, de s’avancer à la tribune pour faire leurs présentations et seront limitées à 5 minutes. Après la délégation ou pétition, les membres du conseil peuvent poser des questions. Une fois la discussion terminée, le conseil peut recevoir la délégation/pétition à titre d'information. Si une demande d'action de la part du conseil est faite, la question sera soumise à l'administration ou le comité pour un rapport futur ou d'autres conseils.

Informations importantes concernant les demandes de financement

Avant de soumettre une demande de financement au conseil, les délégations doivent noter que les subventions et les contributions communautaires sont offertes à des organismes communautaires sans but lucratif ou à des groupes ou associations pour des projets et des activités communautaires. Le programme est géré par le service des travaux publics, des parcs et loisirs. Pour savoir si vous êtes admissible au programme de subventions et de contributions communautaires, vous pouvez consulter les directives relatives aux "Contributions et aux subventions communautaires" sur le site Web de la municipalité.

Renseignements importants au sujet des réunions publiques tenues en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire

Les réunions publiques tenues en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire offrent aux propriétaires et aux résidants la possibilité d'exprimer leurs opinions ou leurs commentaires concernant des demandes de:

  • modifications à un règlement de zonage
  • modifications au plan officiel
  • plans de lotissements ou de copropriétés.

Ces réunions publiques ont généralement lieu au cours d'une réunion du comité consultatif d’aménagement du territoire et un avis est donné aux résidants du secteur immédiat. En vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, si vous ne faites pas part de vos commentaires lors d’une réunion publique ou par écrit au bureau de la secrétaire municipale avant ou lors de la réunion publique, la Commission des affaires municipales de l'Ontario (CAMO) peut, sans tenir d’audience, refuser votre demande de renvoi (contestation) ou rejeter votre appel, en totalité ou en partie. À la lumière de ce qui précède, les demandes de délégations relatives à des modifications au plan officiel, au règlement de zonage ou à des plans de lotissements ou de copropriétés ne seront pas acceptées entre la fin d'une réunion publique et la dernière lecture du règlement.

Demande de présentation

Les personnes qui désirent s’adresser au conseil doivent remplir le Formulaire et instruction d’une demande de présentation et le soumettre au bureau du greffe au plus tard le jeudi 16 h, 7 jours avant la préparation finale de l’ordre du jour. Si cette demande est reçue après la date d’échéance ou si l’ordre du jour d’une réunion est trop chargé, la demande peut être considérée à la prochaine séance ordinaire du conseil. Pour plus amples renseignements, consulter le formulaire de demande de présentation.

Feux à ciel ouvert

Le Service de la réglementation est responsable d'émettre les permis pour les feux à ciel ouvert. La demande d'approbation pour feux à ciel ouvert doit être soumise 24 heures avant la date prévue pour le feu. Veuillez communiquer avec le Service de la réglementation, du lundi au vendredi, au 613-443-3066, pour fixer un rendez-vous.

Licence de loterie (Tombola, Bingo, Billets à fenêtres)

Pour être admissible à une licence de loterie, un organisme doit tout d'abord avoir des objectifs de bienfaisance qui entrent dans l’une des quatre catégories suivantes :

(a) le soulagement de la pauvreté

(b) l'avancement de l'éducation

(c) l'avancement de la religion

(d) tout objectif de bienfaisance autre que a), b) ou c) dont la réalisation est bénéfique pour la collectivité.

Demandes de licence

Afin que le canton de Russell puisse examiner la demande d'un organisme pour une licence de loterie dans le canton, l’organisme doit aussi respecter les critères suivants:

  • une copie de ses lettres patentes;
  • une copie de ses actes constitutifs et de ses règlements internes;
  • une copie de son budget pour l'exercice en cours;
  • une copie de ses états financiers pour l'exercice précédente;
  • la liste de son conseil d'administration;
  • le plus récent rapport qu’il a présenté au tuteur et curateur public;
  • son numéro d'enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu;
  • une copie de la lettre d’avis d'enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance fournie par l'Agence du revenu du Canada, accompagnée de tout document indiquant le statut de l’auteur de la demande et les modalités d'enregistrement;
  • une copie des déclarations du revenu de bienfaisance transmises à l'Agence du revenu du Canada pour l'année civile précédente;
  • des descriptions détaillées de ses activités;
  • une copie de son rapport annuel; et
  • remplir, signer et retourner le questionnaire concernant les demandeurs de licence de loterie.

Les demandeurs pour une licence de loterie doivent s’assurer que les demandes de permis sont:

a) Correctement et complètement rempli. Des erreurs et des omissions peuvent entraîner des retards dans l’émission de la licence;

b) dûment signé, rempli et soumis au moins 14 jours avant l'événement ou 21 jours pour les premiers candidats.

c) accompagné du frais de la licence conformément au règlement sur les frais d’usagers qui est présentement 3% du prix total proposé jusqu'à un maximum de 50,00 $ par demande de licence tombola, bingo et billets à fenêtres.

Guide rapide et trousse d’information :

  1. Guide rapide pour les demandes de licence de loterie
  2. Trousse de renseignements pour une loterie Tombola
  3. Trousse de renseignements pour une loterie de Billets à fenêtres
  4. Trousse de renseignements pour un Bingo

Pour obtenir plus d’informations et/ou pour obtenir des demandes de permis, des conditions, et les rapports:

  1. a) Visitez le site de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario à l'adresse:

http://www.agco.on.ca/fr/whatwedo/index_llpm.aspx

  1. Contactez le bureau du greffe par courriel ou appelez au 613.443.3066 poste 2310.

Licence de mariage

Vous pensez vous marier? En Ontario, vous devez avoir une licence de mariage pour commencer légalement votre nouvelle vie ensemble. Pour obtenir une licence de mariage, assurez-vous que vous et votre partenaire répondez aux critères ci-dessous, puis remplissez le formulaire de demande de licence de mariage signé par les deux individus qui se marient. Pour obtenir une licence de mariage, vous devez prendre un rendez-vous avec le bureau du greffe au 613.443.3066 poste 2310 ou par courriel.

La demande elle-même, ainsi que les pièces justificatives telles que décrites ci-dessous, doivent être présentées en personne par l'un des partenaires ou les deux. Assurez-vous que les deux partenaires signent le formulaire de demande avant d'assister en personne à votre rendez-vous à l'hôtel de ville.

Pièces d’identité

L’un ou l’autre des partenaires peut assister en personne et en faire la demande; cependant, deux pièces d'identité valides originales (pas de copies autorisées), comme indiqué ci-dessous, doivent être présentées pour les deux parties afin d'obtenir une licence de mariage. Si l'une des pièces d’identité est dans une langue autre que l'anglais ou le français, une traduction officielle du document est nécessaire.

La 1re pièce d'identité doit être l’un des documents suivants:

- un certificat de naissance (y compris les certificats de changement de nom); ou

- un passeport valide; ou

- une fiche relative au droit d'établissement d’immigrant; ou

- une carte de citoyenneté canadienne.

La 2e pièce d'identité doit être une carte d’identité avec photo émise par le gouvernement, et doit être présentée pour les deux parties du mariage prévu. Les pièces d’identité acceptables comprennent:

- un permis de conduire valide; ou

- un passeport valide; ou

- une carte de majorité « BYID ». LES CARTES DE SANTÉ NE SONT PAS ACCEPTÉES COMME PIÈCES D’IDENTITÉ.

Âge requis

  • 21 ans ou plus : une preuve d'identité telle que décrite ci-dessus est nécessaire.
  • 21 ans ou moins : une preuve d'identité sous la forme d'un certificat de naissance est recommandée pour la première pièce d’identité. N’importe quelle carte d’identité avec photo émise par le gouvernement décrite ci-dessus doit également être présentée.
  • 16 ou 17 ans : preuve d'identité sous la forme d'un certificat de naissance est la seule pièce d'identité acceptable comme première pièce d’identité ainsi qu’une carte d’identité avec photo émise par le gouvernement décrit ci-dessus. De plus, le consentement des parents est nécessaire.
  • 16 ans ou moins : il est interdit de se marier dans la province de l’Ontario.

Validité

Une licence de mariage est valide partout en Ontario et expire trois mois après la date à laquelle elle a été délivrée. Si vous prévoyez vous marier en dehors de la province ou du pays, assurez-vous de vérifier les exigences relatives à la juridiction appropriée.

Mariage après un divorce

Toute personne dont le mariage précédent a été dissous ou annulé au Canada doit fournir l’original ou une copie certifiée conforme par un tribunal du jugement définitif ou du certificat de divorce qui dissout ou annule le mariage. Les photocopies ne seront pas acceptées. Une copie certifiée conforme de votre certificat de divorce peut être obtenue du fonctionnaire compétent du territoire où le divorce a été accordé. Tous les documents originaux vous seront redonnés.

Déclaration

Lors de l'application pour une licence de mariage, vous êtes tenu de certifier l'information sous serment. Si vous ne comprenez pas ou n'êtes pas en mesure de lire l'anglais ou le français, s'il vous plaît apportez un interprète pour vous aider.

Citoyenneté

Il n'y a aucune limitation sur la citoyenneté ou la résidence lors de la demande pour une licence de mariage en Ontario.

Analyse de la santé

Des tests sanguins et les certificats médicaux ne sont pas nécessaires pour obtenir une licence de mariage en Ontario.

Honoraires

La redevance de licence de mariage est 135,00 $ et sera payée uniquement en argent comptant ou par débit le jour de votre rendez-vous.

La cérémonie

Le canton de Russell n’est pas en mesure de coordonner ou organiser des cérémonies de mariage.

Pour en savoir plus...

S'il vous plaît communiqué avec le bureau du registraire général à Thunder Bay au 1-800-461-2156. 

Piscine, jacuzzi ou Spa

Avant d'installer une piscine, un spa ou un étang artificiel, il faut d'abord se procurer un permis d'une valeur de 50,00$.

  • Une piscine creusée requiert une clôture de 1,2 mètre alors qu'une piscine hors terre de 1,2 mètre ne requiert aucune clôture. Les terrasses autour des piscines doivent être entourées d'une clôture de 1,2 mètre avec une porte munie d'un dispositif de verrouillage automatique.
  • Une piscine doit être installée à au moins 1,5 mètre de la ligne de démarcation latérale et arrière d'une propriété. Le propriétaire est responsable de vérifier s'il existe un champ d'épuration et des servitudes.
  • Le moteur/filtre doit être installé à pas moins 1,5 mètres de la ligne de démarcation latérale et arrière d'une propriété et à pas moins d'un (1) mètre de la paroi de la piscine à moins que la cour soit complètement clôturée sans tenir compte de la hauteur de la piscine ou du spa.
  • Des règlements particuliers s'appliquent pour les terrains situés sur un coin.
  • Des règlements particuliers s'appliquent pour les piscines gonflables et/ou temporaires.

Pour demander une piscine , un jacuzzi de Spa , vous devez remplir ce formulaire , ainsi que faire un croquis de l'emplacement de la piscine, avec la distance de la ligne de propriété et l'emplacement de la clôture et des portes à l' Hôtel de Ville.

Pour plus d'information au sujet des règlements concernant les piscines, spas ou étangs artificiels, veuillez contacter le Service de la réglementation au (613) 443-3066 ou par courriel.

Subventions communautaires

Évènement de la levée du drapeau - Formulaire de demande

Évènement de la levée du drapeau - Formulaire de demande

Les cérémonies de levée de drapeau renforcent la sensibilisation du public à des activités telles que des journées nationales, des événements multiculturels, des campagnes de collecte de fonds et encouragent le soutien de la part des membres du public et de profiter et d'enrichir la communauté.

Demande d'affectation des taxes scolaires

La demande l'affectation des taxes scolaires, dûment remplie et envoyée au commissaire à l'évaluation, permet à quiconque de demander de préciser ou modifier son soutien scolaire sur le rôle d'évaluation.

Demande d'affectation des taxes scolaires
http://en.russell.ca/residents/services_for_residents/applications__forms__licenses_and_permits/