Zonage

Le règlement de zonage prévoit des contrôles pour l'utilisation et le type de développement de toutes les propriétés de la Municipalité de Russell. Il fournit des informations spécifiques en ce qui concerne:

  • Comment les parcelles spécifiques de terrains peuvent être utilisées;
  • Où les bâtiments et autres structures peuvent être situés sur une propriété;
  • Les types de bâtiments qui sont autorisés et comment ils peuvent être utilisés; et,
  • Les dimensions minimales des lots et les dimensions, les exigences de stationnement, la hauteur des bâtiments et des marges de recul minimales.

Pour accéder au règlement de zonage de la Municipalité, veuillez cliquer sur les liens suivants :

Règlement de zonage de la Municipalité de Russell (document intégral)- traduction française à venir

Schedule A1a Embrun - West
Schedule A1b Embrun - Central North
Schedule A1c Embrun - Central South
Schedule A1d Embrun - East
Schedule A2 Russell
Schedule A2a Russell - Central
Schedule A3 Limoges
Schedule A4 Marionville
Schedule A5 Rural North
Schedule A5a Industrial Park
Schedule A5b Rural North East
Schedule A6 Rural South
 
Demande de modification de zonage


Questions?

Nous invitons toute personne ayant des questions concernant le règlement de zonage ou le processus d’appel à l’aménagement du territoire et à la procédure d’appel à communiquer avec le département de l’aménagement du territoire de la Municipalité de Russell.

Communiquer avec le département de l’aménagement du territoire de la Municipalité de Russell
Courriel: planning.amenagement@russell.ca
Tél.: 613-443-3066 poste 2305

Toute personne à la recherche d'informations supplémentaires ou d'une aide à la compréhension ou à la navigation dans le processus d'appel et d’aménagement du territoire peut également communiquer avec le centre d’assistance pour les appels en matière d’aménagement local. Le Centre d’appel en matière d’appel d’aménagement local de l’Ontario aide les gens à comprendre le processus d’appel et d’aménagement du territoire et à s'y orienter. Le centre est un organisme indépendant du gouvernement de l'Ontario.

Communiquer avec le centre d’appel en matière d’aménagement local
Courriel : info@lpasc.ca
Tél. : 647-499-1646 ou sans frais : 1-800-993-8410
ATS : 647-499-1648 ou ATS sans frais : 1-800-993-8411
Web: www.lpasc.ca

http://en.russell.ca/businesses/services_for_business/zoning/
Zoning