Règlements et politiques
Greffière de la municipalité: Mme. Joanne Camiré-Laflamme
Communiquer: 613-443-3066 poste 2310 ou par courriel: clerk.greffe@russell.ca

Veuillez noter que les règlements sont disponibles seulement en anglais pour la plupart. Les règlements suivis d'un (*) sont disponibles en français. Cette version est la version traduite non officielle et en cas de contradiction ou omission, se référer à la version anglaise.

Les versions consolidées des règlements sont fournies pour usage administratif et de référence seulement. Tous les efforts ont été mis pour assurer la véracité de cette consolidation. Elle ne doit pas être utilisée en lieu de photocopies du règlement original, y compris pour des utilisations légales. Veuillez vous référer au règlement officiel.

Conseil

  • Calendrier des reunions de budget 2018-150
  • Code de conduite des membres du conseil 2019-021; 2019-132 *
  • Conseil – Composition 101-1999
  • Commissaire à l’intégrité et procédure de traitement des plaintes relevant du code de conduite du conseil 2019-038 *
  • Désignation d'une personne responsable de la municipalité aux fins de l'application de la LAIMPVP 2016-054
  • Nomination du commissaire à l'intégrité 2019-039
  • Nominations intérimaires du maire 2018-169
  • Politique sur la remuneration, le remboursement de frais et le congé de maternité et/ou parental des membres du conseil 2019-088
  • Politique sur les liens entre les membres du conseil et le personnel 2019-022
  • Protocole de la Chaîne d'office du Maire
  • Règlement de procedure 2019-020; 2019-032

Élections Municipales 

  • Autoriser le vote par téléphone et internet pour les élections 2018 2017-031
  • Autoriser l'entente avec Intelivote pour le vote par téléphone et internet pour les élections 2018 2017-038
  • Comité conjoint de vérification de conformité élections municipales (2018-2022) mandat 2018-040
  • Conseil en fin de mandat - délégation des pouvoirs financiers et de dotation en personnel 106-2014
  • Heures de scrutin écourtées pour les institutions 123-2014
  • Mesures interdites pour le conseil (période de canard boiteux) 2018-050
  • Modification au règlement des enseignes (enseigne d'élection) 2016-052; 2017-009; 2018-001
  • Politique pour l’utilisation des ressources municipals 2018-052

Élections Municipales Partielles

  • Autoriser le vote par téléphone et internet pour les élections partielles 2014 137-2014
  • Autoriser l'entente avec SCYTL pour le vote par téléphone et internet pour les élections partielles 2014 137A-2014
  • Heures de scrutin écourtées pour les institutions 138-2014147-2014
  • Modification au règlement sur les enseignes (enseigne d'élection) 2016-052; 2017-009; 2018-001

Conseils administratifs et comités consultatifs

Nominations
  • Nominations au sein des commissions et des comités 2019-002; 2019-100; 2019-139
  • Nominations au sein du comité de la vérification de conformité des élections municipales  170-2014
  • Nominations au sein du comité conjoint de la vérification de conformité des élections municipale 2018 2018-122
  • Nominations au sein du conseil d'administration de la bibliothèque publique 2019-003
  • Pouvoir de la commission de révision de l'évaluation foncière d'annuler les impôts 83-2009
  • Résolutions du sous-comité consultatif sur l'environnement 116-2011240-2012 

Mandat et les procédures des réunions des comités (Règlement des comités) 2019-001; 2019-140


Rétributions (Membres non-élus) 7-2014

Équipement et installations

  • Centre communautaire  (Embrun) 33-1974
  • Centre communautaire - Salle (Embrun) 14-1977
  • Centre communautaire - Salle (Marionville) 25-1977
  • Centre communautaire (Russell) 19-1975
  • Club communautaire sportif de Russell 29-1999
  • Piscine Centenaire de Russell 16-1969
  • Piste cyclable et sentier récréatif (New York Central) 49-1982  
  • Terrain de jeu Embrun 48-1982
  • Terrain de tennis Embrun 13-1977
  • Terrain de tennis Marionville 27-1977

Règlements administratifs

  • Autorisation de signature – Cantines mobiles, commerçants itinérants, permis des véhicules de taxis et de crème glacée 10-1999 
  • Classification des routes municipales 73-2004
  • Code de conduite des employés 2016-004
  • Facturation et perception sur d'autres créances 85-2010
  • Noms des rues 20-198839-198863-199289-199344-20102016-017
  • Normes d'accessibilité de la politique de service à la clientèle 2016-076
  • Normes de construction mécanique 1993 pour les routes, les trottoirs et les ponceaux (ceci n'est pas un règlement) 
  • Politique concernant les avis publics 2019-073
  • Politique d'aliénation de terrains 43-2010; 2019-062
  • Politique d'avertissement de chaleur Politique 2016
  • Politique de bilinguisme 57-2008
  • Politique de service à la clientèle 53-2013
  • Politique du système de surveillance vidéo Politique 2012
  • Politique et procédure sur la perception des impôts fonciers 2017-036
  • Politique municipale sur l'alcool 2016-093
  • Politique sur la fermeture permenantes des rues & réserves routières non ouvertes 49-2012
  • Politique de location et allocation 2019-067
  • Politique stratégique sur la gestion des immobilisations 2018-163
  • Politique sur la gestion de la dette municipal 2018-042
  • Politique sur la gestion des reserves 2017-119
  • Politique sur la mise en berne et levée des drapeaux 2016-152
  • Politique sur la publicité 27-2009
  • Politique sur la vente de terrains industriels 2019-061
  • Politique sur les achats 2019-085
  • Politique sur les commandites 38-2012 
  • Politique sur les contributions et subventions 80-2014
  • Politique sur les immobilisations corporelles 91-2008 
  • Politique sur les médias sociaux Politique
  • Politique sur les noms commémoratifs des parcs & installations de loisirs 25-2011   
  • Programme de gestion des urgencies 2018-045 
  • Programme d'entretien préventif des systèmes de traitement de l'eau et d'égout 65-2001
  • Règlement sur la rétention des documents municipaux 2017-106
  • Reproduction électronique des signatures sur les chèques 8-2007  
  • Taxe sur l'infrastructure 31A-200984-2012
  • Règlements généraux

    Adressage municipal 116-2014

    Aménagement de terrains

    Animaux

    Appareils de chauffage à combustible solide extérieurs 2015-63

    Arbres obstruant la route 6-1995 

    Bâtiment, construction et démolition

    Chemins et trottoirs

    • Entrées privées (ponceaux) 2015-36; (+annexe A4 des Frais usagés)
    • Fermeture temporaire de voies pendant la construction et la réparation - Delégation de pouvoirs au directeur des travaux publics 74-2002
    • Permits d'excaver un chemin 2017-020; (+annexe A4 des Frais usagés)
    • Politique sur les zones de limitation de vitesse 58-2012
    • Règlement sur les véhicules hors route 2015-59

    Circulation et stationnement 

    Code de conduit des agents du bâtiment PD 50-2016

    Drainage

    • Règlement interdisant l'obstruction et la modification de drains, de drains privés et et du niveau du sol et régissant l'entretien et la réparation 79-2011
    Feux de camp et feux en plein air 102-2013
     
    Flânage dans les lieux publics 99-1994

    Frais aux usagés 2019-160 *

    Gestion des déchets
    • Collecte des ordures ménagères, du recyclage et autres activités relatives à la gestion des déchets dans la municipalité 2015-35; 2018-107; 2019-083
    Imposition, Impôts fonciers
    • Prélèvements fiscaux pour l'année 2019-026 
    • Intérêts perçus sur les impôts non payées 8-197017-198318-1983 (tous abrogé par 66-2012)
    • Programme de réduction des impôts foncières pour les espaces inoccupés dabs des immeubles commerciaux ou industriels 19-2002
    • Règlement sur les taux de taxes finales pour l'année 2019-070
    Indice de nom de rue

    License de mariage 
    (annexe A2 des Frais usagés) 

    License de lotterie 25-2014 (annexe A2 des Frais usagés)
     
    Maison de chambres 26-2010

    Normes de biens-fonds 11-200921-2012

    Permis
    Piscines 35-2012 (+annexe A8 des Frais usagés) (règlement consolidé)*

    Plan de gestion de l'énergie (2014-2019) 75-2014

    Plan stratégique 2015-2018

    Politique de conformité sur l’accessibilité d'après la loi sur les personnes handicapées de l'Ontario 76-2014

    Politique de couverture forestière et de végétation naturelle 2019-031

    Politique sur les arbres commémoratifs et les bancs
     59-2014

    Projets solaires - Processus pour traiter les projets solaires res 246-2013; Raport PD67-2013(+annexe B1 des Frais usagés)

    Protocole d'installations sans fil

    Règlement sur le bruit 31-199727-201049-201050-201018-201125-201219-201341-2013;34-2014104-2014; 2016-014

    Règlement sur le tabagisme et le vapotage sur les propriétés municipales 2019-145

    Règlement sur les chenils 2019-065


    Règlement sur les clôtures
     92-2012; 118-2014; 122-2014; 2018-129 (Règlement consolidé)

    Règlement sur la décharge d'égout pluvial 2018-011

    Règlement sur la décharge d'égout sanitaire
    2018-010

    Règlement sur les enseignes 2016-052; 2017-009; 2017-0522018-001; 2018-019; 2018-035; 2018-044; 2018-056; 2018-119; 2018-126; 2018-1372018-170; 2018-182; 2019-029 (Règlement consolidé) *

    Règlement sur les jours fériés dans le commerce de detail 2019-072


    Règlement sur les véhicules hors route (Parade de Noël) 2016-150

    Règlement sur les véhicules hors route (VTT) 2016-074; 2018-009


    Règlementation sur les parcs et les aires de loisirs 51-199169-19914-19927-19931-199512-1996113-19961-200051-2006; 156-20142015-83 (+annexe A9 des Frais usagés)

    Règlementation sur le transport en commun 88-2008; (+annexe A7 des Frais usagés)

    Règlement sur l’entretien des propriétés 88-201279-2014

    Règlement sur le tir d'armes à feux 65-2009(65-2009 Français)29-2012

    Remboursement des passes mensuelles du transport en commun 03-2012

    Situation de chaleur extrême - Centre de rafraîchissement
     
    Système d'eau et égoût
    • Charges communes et frais de raccordement pour le Baron Development 76-2003
    • Frais de raccordement et maintenance des systèmes d'eau et d'égout de Limoges 86-2012
    • Politique d'attribution des unités de raccordements aux services d'eau et d'égout 54-201182-2012
    • Procédure pour la conversion des services privés 2019-131
    • Règlement pour la facturation des services d’eau et d’égouts du parc commercial d’Embrun 2019-098; 2019-144
    • Règlement sur les frais d'immobilisation (conversions de système privé d'égout et d'eau) 2018-082
    Système d'eau de Limoges
    Système d'égoût de Limoges Système d'eau et d'égoût de la municipalité de Russell (village de Russell, Embrun et Marionville)
     2015-39 (+annexe A10 des Frais usagés)

     

    Service d'incendie et de secours

  • Aide mutuelle du comté de Russell 12-1967
  • Entente d'aide mutuelle en cas d'urgence 2-1996
  • Règlement de constitution 2018-165; 2019-011
  • Service de protection contre l'incendie avec La Nation 2019-049
  • http://en.russell.ca/town_hall/municipal_government/bylaws_and_policies/