Règlement de signalisation
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Toutes les entreprises nouvelles et existantes dans les limites de la Municipalité de Russell doivent respecter le règlement de la signalisation. Pour demander un permis d’enseigne, fixer un rendez-vous avec le département de la sécurité publique et l'exécution des règlements, veuillez remplir le formulaire de demande d’enseigne et apporter le avec ce qui suit à votre rendez-vous:

  • Formulaire complété
  • Dimensions de l’enseigne
  • Hauteur
  • Emplacement
  • Formulation sur l’enseigne
  • Comment il est ancré au sol ou fixée au bâtiment
  • Un plan de l’enseigne montrant tout ce qui précède

Pour fixer un rendez-vous, communiquez avec nous au 613 443-3066 ou par courriel au département de la sécurité publique et l'exécution des règlements.

http://en.russell.ca/businesses/services_for_business/signage_regulations/