Zonage

Le règlement de zonage prévoit des contrôles pour l'utilisation et le type de développement de toutes les propriétés de la Municipalité de Russell. Il fournit des informations spécifiques en ce qui concerne:

  • Comment les parcelles spécifiques de terrains peuvent être utilisées;
  • Où les bâtiments et autres structures peuvent être situés sur une propriété;
  • Les types de bâtiments qui sont autorisés et comment ils peuvent être utilisés; et,
  • Les dimensions minimales des lots et les dimensions, les exigences de stationnement, la hauteur des bâtiments et des marges de recul minimales.

Règlement de zonage de la Municipalité de Russell (document intégral)- traduction française à venir

FICHES SOMMAIRES DES UTILISATIONS COURANTES (usages permis & exigences de zonage):
*Disponible en anglais seulement*
1. Zones résidentielles
- Residential One Zone (R1)
- Residential One-A Zone (R1A)
Residential Two Zone (R2)
- Residential Three Zone (R3)

2. Zones commerciales
- Village Core Zone (VC)
- General Commercial Zone (C)

3. Zones agricoles
- Restricted Agricultural Zone (A1)
- General Agricultural Zone (A2)

4. Zones du parc industriel
- Industrial Park Zone - Unserviced (MP2)

SCHEDULES:
Schedule A1a Embrun - West
Schedule A1b Embrun - Central North
Schedule A1c Embrun - Central South
Schedule A1d Embrun - East
Schedule A2 Russell
Schedule A2a Russell - Central
Schedule A3 Limoges
Schedule A4 Marionville
Schedule A5 Rural North
Schedule A5a Industrial Park
Schedule A5b Rural North East
Schedule A6 Rural South
 
Demande de modification de zonage


Questions?

Nous invitons toute personne ayant des questions concernant le règlement de zonage ou le processus d’appel à l’aménagement du territoire et à la procédure d’appel à communiquer avec le département de l’aménagement du territoire de la Municipalité de Russell.

Communiquer avec le département de l’aménagement du territoire de la Municipalité de Russell
Courriel: planning.amenagement@russell.ca
Tél.: 613-443-3066 poste 2305

 

http://en.russell.ca/businesses/services_for_business/zoning/
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