Avis publics

Avis d’une réunion publique concernant le Plan et lignes directrices du district de conservation du patrimoine (DCP)

Le Canton de Russell invite toutes les personnes intéressées à assister à une réunion publique le mardi 24 novembre 2020 à 18 h afin d’examiner un plan de District de conservation du patrimoine et des lignes directrices pour une partie du village de Russell et de fournir des commentaires sur l’ébauche du plan et des lignes directrices du District de conservation du patrimoine du canton conformément aux exigences du paragraphe 41.1 (6) de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, LRO 1990, telle que modifiée.

Réunion le mardi 24 novembre 2020 à 18 h par participation électronique seulement.
Lien à la réunion réunion publique concernant le Plan et lignes directrices du DCP
 
Pour plus d'informations sur le processus et les documents du DCP, visitez notre page sur le District de conservation du patrimoine.

Lisez l'Avis complet sur le plan et les lignes directrices du Heritage Conservation District.


 

Avis d’une réunion publique concernant une zone d’améliorations communautaires et plan d’améliorations communautaires pour le parc industriel & parc d’affaires à embrun

Le 13 octobre 2020 - Le canton de Russell tiendra une réunion publique le 3ème jour de novembre 2020 à 18 h pour considérer l’établissement d’une zone d’améliorations communautaires et pour un plan d’améliorations communautaires pour le Parc Industriel 417 & Parc d’Affaires à Embrun conformément à l’article 28 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, dans sa forme modifiée.

Lire l'Avis d’une réunion publique concernant une zone d’améliorations communautaires et plan d’améliorations communautaiires pour le parc industriel & parc d’affaires à embrun.

La participation électronique sera disponible pendant la réunion publique pour
permettre au public de contribuer et de faire des représentations écrites. Appuyez ici pour accéder au lien pour participer électroniquement. 
+1 437-703-4646   Canada, Toronto (Toll) 
Conference ID: 751 177 737# 

Documents disponibles (en anglais seulement):
Ébauche du Plan d'améliorations communautaires
Rapport documentaire




13 juillet, 2020
- Les remises à l’égard des immeubles vacants commerciaux et industriels prendront fin le 31 décembre 2019

Ce programme a été aboli par toutes les municipalités locales des Comtés unis de Prescott et Russell à compter du 1er janvier 2020, conformément au Règlement de l’Ontario 325/01, tel qu’amendé.

Le programme d’allègement fiscal pour les immeubles commerciaux et industriels vacants a permis le remboursement partiel de l’impôt foncier pour les locaux et les bâtiments éligibles qui étaient inoccupés et inutilisés pour une période d’au moins 90 jours au cours d’une année d’imposition.

Le dernier jour pour une demande d’admissibilité à ce programme était le 31 décembre 2019 et le dernier jour pour déposer une demande afférente à l’année d’imposition 2019 était le 28 février 2020.
 


Toutes les réunions des comités d’aménagement du territoire du canton de Russell à venir se font par participation par voie électronique uniquement jusqu'à nouvel ordre. Il s'agit de se conformer à l'état d'urgence déclaré par la province de l'Ontario lors de COVID-19, d'empêcher les rassemblements publics et de renforcer les réglementations en matière de l'éloignement social.


Comment pouvez-vous participer à une réunion du comité d’aménagement si elle ne se tient pas à l'hôtel de ville pendant la pandémie COVID-19?

Un lien à l'événement en direct sera publié avant la réunion sur cette page. Les membres du public seront en mesure de fournir leurs commentaires/questions pendant la période de questions en fournissant leur nom, leur adresse et leur question en utilisant la boîte de discussion. Regardez ce vidéo instructif pour comprendre comment fonctionne l'événement en direct et comment y participer pendant la période de questions.


Si vous avez des difficultés techniques pour accéder ou participer lors de la réunion du conseil en direct, veuillez envoyer un courriel à debbieguillemette@russell.ca ou 613-883-1579 immédiatement.


COMITÉ DE DÉROGATION (cliquez ici pour participer à la réunion électroniquement)

30 novembre 2020 à 18 h - aucun item public

1. 265 Centralpark, Russell – Dérogation pour clôture
2. 1095 Notre Dame, Embrun – Demande d’autorisation 

COMITÉ CONSULTATIF SUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE -(cliquez ici pour participer à la réunion électroniquement)

30 novembre 2020 à 18 h

1. Plan de lotissement, St-Guillaume et Route 300, CUPR 080-S-20-002 


http://en.russell.ca/town_hall/municipal_government/public_notices/


Vous pensez faire appel?

Si vous avez reçu un avis d’une réunion publique ou de décision concernant un point d’aménagement du territoire et si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations, ou si vous envisagez de faire appel de la décision, nous vous encourageons à communiquer avec le département de l’aménagement du territoire de la Municipalité de Russell.

Communiquer avec le département de l’aménagement du territoire de la Municipalité de Russell
Courriel: planning.amenagement@russell.ca
Tél: 613-443-3066 ext. 2305