Avis publics

AVIS D'ADOPTION - Règlement de zonage 2018

AVIS D'ADOPTION

Canton de Russell
Règlement de zonage 2018

AVIS D’ADOPTION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE PAR LA CORPORATION DU CANTON DE RUSSELL

AVIS EST DONNÉ que le Conseil de la Corporation du canton de Russell a adopté le Règlement No 94-2018 le 5ième jour de juillet 2018 sous l’article 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire.

AVIS EST DONNÉ que le Conseil de la Corporation du canton de Russell a adopté le Règlement No2018-094 le 5jour de juillet 2018 sous l’article 34 de la Loi sur l’Aménagement du territoire, L.R.O. 1990, Chapitre p.13, tel qu’amendée.

ET AVIS EST DONNÉ que toute personne ou tout organisme public peut faire un appel au Tribunal d’appel de l’aménagement local concernant ledit règlement en déposant un avis d’appel précisant l’objection au règlement ainsi que les motifs de l’objection. L’avis d’appel doit être remis au greffier de la Corporation du canton de Russell au plus tard le 1e jour d’Aout 2018, et doit être accompagné des droits prescrits aux termes de la Loi sur la Commission des affaires municipales de l’Ontario (300 $ payables au ministre des Finances de l’Ontario). Pour plus d’information et pour le formulaire nécessaire, veuillez consulter le site du ministère au :http://elto.gov.on.ca/tribunals/lpat/about-lpat/?lang=fr.

Seuls les particuliers, les personnes morales et les organismes publics peuvent interjeter appel d’un règlement municipal devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario. Les associations ou les groupes sans personnalité morale ne peuvent pas déposer d’avis d’appel. Toutefois, un avis d’appel peut être déposé au nom d’un particulier qui est membre de l’association ou du groupe pour le compte de l’un au l’autre.

Aucune personne ni aucun organisme public ne doit être joint en tant que partie à l’audition de l’appel sauf si, avant l’adoption du règlement municipal, la personne ou l’organisme public a présenté des observations orales lors d’une réunion publique ou présenté des observations écrites au conseil ou qu’il existe, de l’avis du Tribunal d’appel de l’aménagement local, des motifs raisonnables de la faire.

Le Conseil a considéré tous les commentaires oraux et écrits, reçus pour cette demande, lui permettant de rendre une décision informée.

NOTE EXPLICATIVE

Que le règlement de zonage, les provisions et les annexes applicable pour le Canton de Russell en entier soit adopté conformément à la Section 34 de la loi sur l’Aménagement du territoire L.R.O 1990, et peut être cité comme étant le règlement de zonage du Canton de Russell.

Daté à Embrun ce 12ième jour de juillet 2018.

Mme Joanne Camiré-Laflamme 
Secrétaire municipale 
Canton de Russell 
717, rue Notre-Dame 
Embrun, Ontario 
K0A 1W1 

Tableau de comparaison 2011 vs 2018 règlement de zonage (disponible en anglais seulement)

http://en.russell.ca/town_hall/municipal_government/public_notices/


Vous pensez faire appel?

Si vous avez reçu un avis d’une réunion publique ou de décision concernant un point d’aménagement du territoire et si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations, ou si vous envisagez de faire appel de la décision, nous vous encourageons à communiquer avec le département de l’aménagement du territoire de la Municipalité de Russell.

Communiquer avec le département de l’aménagement du territoire de la Municipalité de Russell
Courriel: planning.amenagement@russell.ca
Tél: 613-443-3066 ext. 2305

Toute personne à la recherche d'informations supplémentaires ou d'une aide à la compréhension ou à la navigation dans le processus d'appel et d’aménagement du territoire peut également communiquer avec le centre d’assistance pour les appels en matière d’aménagement local. Le Centre d’appel en matière d’appel d’aménagement local de l’Ontario aide les gens à comprendre le processus d’appel et d’aménagement du territoire et à s'y orienter. Le centre est un organisme indépendant du gouvernement de l'Ontario.

Communiquer avec le centre d’appel en matière d’aménagement local
Courriel : info@lpasc.ca
Tél. : 647-499-1646 ou sans frais : 1-800-993-8410
ATS : 647-499-1648 ou ATS Sans frais : 1-800-993-8411
Web: www.lpasc.ca