Règlements et politiques
Greffière de la municipalité: Mme. Joanne Camiré-Laflamme
Communiquer: 613-443-3066 poste 2310 ou par courriel: clerk.greffe@russell.ca

Veuillez noter que les règlements sont disponibles seulement en anglais.

Conseil

Élections Municipales 

  • Autoriser le vote par téléphone et internet pour les élections 2018 2017-031
  • Autoriser l'entente avec Intelivote pour le vote par téléphone et internet pour les élections 2018 2017-038
  • Comité conjoint de vérification de conformité élections municipales (2018-2022) mandat 2018-040
  • Conseil en fin de mandat - délégation des pouvoirs financiers et de dotation en personnel 106-2014
  • Heures de scrutin écourtées pour les institutions 123-2014
  • Mesures interdites pour le conseil (période de canard boiteux) 2018-050
  • Modification au règlement des enseignes (enseigne d'élection) 2016-052; 2017-009; 2018-001
  • Politique pour l’utilisation des ressources municipals 2018-052

Élections Municipales Partielles

  • Autoriser le vote par téléphone et internet pour les élections partielles 2014 137-2014
  • Autoriser l'entente avec SCYTL pour le vote par téléphone et internet pour les élections partielles 2014 137A-2014
  • Heures de scrutin écourtées pour les institutions 138-2014147-2014
  • Modification au règlement sur les enseignes (enseigne d'élection) 2016-052; 2017-009; 2018-001

Loi sur l'accès à l'information municipale et la protectionde la vie privée

  • Désignation d'une personne responsable de la municipalité aux fins de l'application de la LAIMPVP 2016-054
Règlement de procédure 2018-026

Rémunération et remboursement de frais (Membres du conseil) 2018-033

Conseils administratifs et comités consultatifs

Nominations

Mandat et les procédures des réunions des comités (Règlement des comités) 2017-108; 2018-040

Rétributions (Membres non-élus) 7-2014

Équipement et installations

  • Centre communautaire  (Embrun) 33-1974
  • Centre communautaire - Salle (Embrun) 14-1977
  • Centre communautaire - Salle (Marionville) 25-1977
  • Centre communautaire (Russell) 19-1975
  • Club communautaire sportif de Russell 29-1999
  • Piscine Centenaire de Russell 16-1969
  • Piste cyclable et sentier récréatif (New York Central) 49-1982  
  • Terrain de jeu Embrun 48-1982
  • Terrain de tennis Embrun 13-1977
  • Terrain de tennis Marionville 27-1977

Règlements administratifs

  • Autorisation de signature – Cantines mobiles, commerçants itinérants, permis des véhicules de taxis et de crème glacée 10-1999 
  • Classification des routes municipales 73-2004
  • Facturation et perception sur d'autres créances 85-2010
  • Noms des rues 20-198839-198863-199289-199344-20102016-017
  • Normes d'accessibilité de la politique de service à la clientèle 2016-076
  • Normes de construction mécanique 1993 pour les routes, les trottoirs et les ponceaux (ceci n'est pas un règlement) 
  • Politique d'aliénation de terrains 43-2010
  • Politique d'avertissement de chaleur Politique 2016
  • Politique de bilinguisme 57-2008
  • Politique de service à la clientèle 53-2013
  • Politique du système de surveillance vidéo Politique 2012
  • Politique et procédure sur la perception des impôts fonciers 2017-036
  • Politique municipale sur l'alcool 2016-093
  • Politique sur la fermeture permenantes des rues & réserves routières non ouvertes 49-2012
  • Politique de location et allocation 2017-089
  • Politique sur la gestion de la dette municipal 2018-042
  • Politique sur la gestion des reserves 2017-119
  • Politique sur la mise en berne et levée des drapeaux 2016-152
  • Politique sur la publicité 27-2009
  • Politique sur la vente de terrains industriels 35-2013 
  • Politique sur les achats 65-20132015-98
  • Politique sur les commandites 38-2012 
  • Politique sur les contributions et subventions 80-2014
  • Politique sur les immobilisations corporelles 91-2008 
  • Politique sur les médias sociaux Politique
  • Politique sur les noms commémoratifs des parcs & installations de loisirs 25-2011   
  • Programme de gestion des urgencies 2018-045 
  • Programme d'entretien préventif des systèmes de traitement de l'eau et d'égout 65-2001
  • Règlement sur la rétention des documents municipaux 2017-106
  • Reproduction électronique des signatures sur les chèques 8-2007  
  • Taxe sur l'infrastructure 31A-200984-2012
  • Règlements généraux

    Adressage municipal 116-2014

    Aménagement de terrains

    Animaux

    Appareils de chauffage à combustible solide extérieurs 2015-63

    Arbres obstruant la route 6-1995 

    Bâtiment, construction et démolition

    Chemins et trottoirs

    • Entrées privées (ponceaux) 2015-36; (+annexe A4 des Frais usagés)
    • Fermeture temporaire de voies pendant la construction et la réparation - Delégation de pouvoirs au directeur des travaux publics 74-2002
    • Permits d'excaver un chemin 2017-020; (+annexe A4 des Frais usagés)
    • Politique sur les zones de limitation de vitesse 58-2012
    • Règlement sur les véhicules hors route 2015-59

    Circulation et stationnement 

    Code de conduite des employés 2016-004

    Dévouement des voies publiques liste

    Drainage

    • Règlement interdisant l'obstruction et la modification de drains, de drains privés et et du niveau du sol et régissant l'entretien et la réparation 79-2011
    Feux de camp et feux en plein air 102-2013
     
    Flânage dans les lieux publics 99-1994

    Frais aux usagés 2017-0992017-121  ; 2018-051 (annexes consolidées)

    Gestion des déchets
    • Collecte des ordures ménagères, du recyclage et autres activités relatives à la gestion des déchets dans la municipalité 2015-35
    Imposition, Impôts fonciers
    • Prélèvements fiscaux pour l'année 2018-018 
    • Intérêts perçus sur les impôts non payées 8-197017-198318-1983 (tous abrogé par 66-2012)
    • Programme de réduction des impôts foncières pour les espaces inoccupés dabs des immeubles commerciaux ou industriels 19-2002
    License de mariage (annexe A2 des Frais usagés) 

    License de lotterie 25-2014 (annexe A2 des Frais usagés)
     
    Maison de chambres 26-2010

    Normes de biens-fonds 11-200921-2012

    Permis
    Piscines 35-2012; (+annexe A8 des Frais usagés)

    Plan de gestion de l'énergie (2014-2019) 75-2014

    Plan stratégique 2015-2018

    Politique de conformité sur l’accessibilité d'après la loi sur les personnes handicapées de l'Ontario 76-2014

    Politique sur les arbres commémoratifs et les bancs 59-2014

    Projets solaires - Processus pour traiter les projets solaires res 246-2013; Raport PD67-2013(+annexe B1 des Frais usagés)

    Protocole d'installations sans fil

    Règlement régissant l'usage du tabac dans les locaux appartenant ou loués par la municipalité 9-200316-2010

    Règlement sur le bruit 31-199727-201049-201050-201018-201125-201219-201341-2013;34-2014104-2014; 2016-014

    Règlement sur l'affichage 2016-052; 2017-009; 2017-0522018-001; 2018-019; 2018-035; 2018-044; 2018-056; 2018-119 (Règlement consolidé)

    Règlement sur les clôtures
     92-2012; 118-2014; 122-2014

    Règlement sur les véhicules hors route (Parade de Noël) 2016-150

    Règlement sur les véhicules hors route (VTT) 2016-074; 2018-009


    Règlementation sur les parcs et les aires de loisirs 51-199169-19914-19927-19931-199512-1996113-19961-200051-2006; 156-20142015-83 (+annexe A9 des Frais usagés)

    Règlement sur les Pipes à eau (Shisha) 2016-036

    Règlementation sur le transport en commun 88-2008; (+annexe A7 des Frais usagés)

    Règlement sur l’entretien des propriétés 88-201279-2014

    Règlement sur le tir d'armes à feux 65-2009(65-2009 Français)29-2012

    Remboursement des passes mensuelles du transport en commun 03-2012

    Situation de chaleur extrême - Centre de rafraîchissement
     
    Système d'eau et égoût
    • Charges communes et frais de raccordement pour le Baron Development 76-2003
    • Frais de raccordement et maintenance des systèmes d'eau et d'égout de Limoges 86-2012
    • Politique d'attribution des unités de raccordements aux services d'eau et d'égout 54-201182-2012
    Système d'eau de Limoges
    Système d'égoût de Limoges Système d'eau et d'égoût de la municipalité de Russell (village de Russell, Embrun et Marionville)
     2015-39 (+annexe A10 des Frais usagés)

     

    Service d'incendie et de secours

  • Aide mutuelle du comté de Russell 12-1967
  • Entente d'aide mutuelle en cas d'urgence 2-1996
  • Règlement de constitution 2017-076; 2017-122
  • Service de protection contre l'incendie avec La Nation 2016-079
  • http://en.russell.ca/town_hall/municipal_government/bylaws_and_policies/