La Loi sur les évaluations environnementales établit un processus de planification et de prise de décisions permettant de prendre en compte les effets environnementaux potentiels avant le début d’un projet.
Un avis de début d’étude est émis pour informer le public et les parties prenantes d'un projet spécifique.
Un avis d'achèvement est émis lorsque l'étude est terminée et que le public et les intervenants disposent de 30 jours pour commenter ou demander une partie II du ministère.