La Loi sur les évaluations environnementales établit un processus de planification et de prise de décisions permettant de prendre en compte les effets environnementaux potentiels avant le début d’un projet. 

Avis de début d’étude

Un avis de début d’étude est émis pour informer le public et les parties prenantes d'un projet spécifique.

Évaluation environnementale pour la Réaménagement des carrefours de la route 300

• Lire l'Avis de début d’étude de l'Évaluation environnementale pour la Réaménagement des carrefours de la route 300 (juin 2020)

Évaluation environnementale de l'installation des services publics à Limoges

• Lire l'Avis de début d’étude du EA pour l'installation des services publics à Limoges

Avis d’achèvement

Un avis d'achèvement est émis lorsque l'étude est terminée et que le public et les intervenants disposent de 30 jours pour commenter ou demander une partie II du ministère.

Évaluation environnementale afin de servir le parc industriel 417

• Lire l'Étude environementale complète afin de servir le parc industriel 417 (Anglais seulement)