Évaluation environnementale

La Loi sur les évaluations environnementales (É.E) établit un processus de planification et de prise de décisions permettant de prendre en compte les effets environnementaux potentiels avant le début d’un projet. 


Évaluation environnementale de l'installation des services publics à Limoges


Avis d’achèvement

Un avis d'achèvement est émis lorsque l'étude est terminée et que le public et les intervenants disposent de 30 jours pour commenter ou demander une partie II du ministère.

Évaluation environnementale afin de servir le parc industriel 417


 

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