Poules urbaines

Qui peut avoir des poules d'arrière-cour?

Seuls les résidents qui ont un permis approuvé peuvent élever des poules d'arrière-cour sur leur propriété.

Il existe deux types de permis pour les poules d'arrière-cour :

  • Pour les propriétés classées en zone agricole ou rurale résidentielle
  •  Pour les propriétés zonées résidentielles (nouveau programme pilote)

Pour confirmer le zonage de votre propriété, contactez notre service de planification à planning.amenagement@russell.ca ou au 613-443-3066.


Demander un permis

Documents de permis

Frais

Le droit annuel pour le permis de poules de basse-cour est de 50 dollars.

Les frais de permis doivent être joints à votre demande. Si votre demande est rejetée, le montant vous sera remboursé. Les droits de permis ne seront pas remboursés si votre permis est révoqué.

Historique

Les poulets, y compris les poules d'arrière-cour, n'étaient auparavant autorisés que dans les zones agricoles ou rurales résidentielles. Un nouveau programme pilote a été approuvé par le Conseil pour autoriser les poules de basse-cour dans les zones résidentielles jusqu'en septembre 2021, si le demandeur remplit certaines conditions. Une fois le programme pilote terminé, le Conseil réexaminera l'initiative.

Seul un nombre limité de permis sera approuvé dans le cadre du programme pilote d'un an, qui se déroulera selon le principe du premier arrivé, premier servi. Il comprend :

  • 7 permis pour le village d'Embrun
  • 7 licences pour le village de Russell
  • 3 permis pour le village de Marionville
  • 3 permis pour le village de Limoges

Les événements et documents suivants ont fait partie du processus de rédaction et d'approbation du nouveau programme pilote :

  • Réunion publique en ligne le 8 juillet 2020 (enregistrement disponible sur notre page YouTube)
  • Enquête en ligne sur les poules de basse-cour résidentielles
  • Le public est invité à faire part de ses commentaires sur le projet de règlement relatif à l'octroi de licences et au contrôle des poules en milieu urbain
  • Projet de règlement et commentaires du public sur le projet de règlement présenté au Conseil en août 2020
  • Adoption du règlement en octobre 2020

Veuillez contacter planning.amenagement@russell.ca si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur l'un des points ci-dessus.