Paiements

PRENDRE NOTE :

Les paiements d'impôts sont dus entre le 25 et 27 des mois de mars, mai, septembre et novembre.

Paiements d'eau et dégout sont dus entre le 25 et 27 des mois de janvier, avril, juillet et octobre.

En personne

Nous acceptons argent comptant, chèque ou paiement Interac à l’Hôtel de Ville. Vous pouvez aussi faire des paiements à la plupart des institutions financières.

Infractions de stationnement

Un avis d’infraction à la partie II de la Loi sur les infractions provinciales (LIP) est également appelé contravention ou infraction de stationnement. Ces contraventions sont émises à l’encontre d’une plaque d’immatriculation et non du conducteur du véhicule. Pour éviter des frais additionnels ou une condamnation non souhaitée, la contravention doit être payée dans les 15 jours suivant la date d’émission.

Options, frais et échéanciers liés aux infractions de stationnement
Options et échéances


Option 1 – Paiement de l’amende fixée
La Municipalité doit recevoir le paiement dans les 15 jours suivant la date d’émission de l’avis d’infraction de stationnement. L’amende fixée s’applique immédiatement. Le paiement de l’amende fixée doit être effectué avant que les frais de condamnation ou autres coûts ne soient ajoutés.

Option 2 – Procès/Initiation d’un processus d’examen
Initier un processus d’examen
Pour entamer un processus d’examen, une rencontre doit être fixée en composant le 613 443-3066, poste 2340 ou en personne au département de la règlementation de l’Hôtel de Ville au 717, rue Notre Dame à Embrun, Ontario. Lors de cette rencontre, une discussion des faits de la contravention vous aidera à décider si un procès est la meilleure option.

Procès
Pour demander un procès, vous devez effectuer une requête en personne au département de la Sécurité publique et de l’exécution des règlements de l’Hôtel de Ville situé au 717, rue Notre Dame à Embrun, Ontario.
Il n’est pas possible d’en faire la demande par téléphone ou par la poste.

Qu’arrivera-t-il si vous ne répondez pas à temps?
Si vous ne choisissez pas l’une des options énumérées ou si vous omettez de payer votre contravention de stationnement en temps opportun, vous risquez :
• d’avoir à payer des frais supplémentaires (frais de justice, frais de recouvrement);
• de ne pas pouvoir renouveler la vignette de votre plaque d’immatriculation tant que les amendes n’auront pas été acquittées;
• qu’un avis soit envoyé à une agence d’évaluation du crédit;
• de faire l’objet de mesures d’exécution civile, comme la saisie du salaire ou d’un compte bancaire, l’ajout du montant des amendes à votre compte de taxes foncières, l’enregistrement d’un privilège immobilier ou la saisie de biens.
Pour éviter que de telles mesures ne soient prises, vous devez acquitter les contraventions de stationnement au plus tard à la date d’échéance indiquée sur l’Avis d’infraction de stationnement ou l’Avis de déclaration de culpabilité imminente.
Si la date d’échéance figurant sur l’avis d’infraction est passée, veuillez communiquer avec la Cour des Offenses Provinciales au 1 800-667-6307, poste 2700 pour obtenir de plus amples renseignements.

Paiement d’une infraction de stationnement
Par Internet

Les infractions de stationnement doivent être payées à la date d’échéance indiquée sur l’avis d’infraction de stationnement ou avant, et ce, dans les 15 jours qui suivent la date à laquelle vous avez reçu l’avis.
Appuyez ici pour payer votre infraction de stationnement en ligne. 
Notes :
• Les cartes VISA, MasterCard et American Express sont acceptées.
• Les cartes-cadeaux prépayées ou à mémoire rechargeable ne peuvent pas être utilisées.
• Des frais administratifs non remboursables de 5,9% + 0,30 $ s'appliquent pour chaque infraction en plus de tout autre frais administratif prélevé par votre institution financière.

Par la poste
Envoyez votre paiement à :
Municipalité de Russell
717, rue Notre Dame
Embrun ON K0A 1W1
Si vous envoyez votre paiement par la poste :
• N’envoyez pas d’argent comptant;
• Indiquez le numéro d’infraction avec le paiement;
• Les chèques et mandats doivent être libellés à l’ordre de la Municipalité de Russell;
• Le paiement est crédité seulement lorsqu’il est reçu et traité à notre bureau, et non à la date du cachet postal.

En personne
Vous pouvez payer en personne à l’Hôtel de Ville, au 717, rue Notre Dame à Embrun.

Paiement préautorisé

Option A : Des retraits mensuels entre le 25 et le 27 de chaque mois.

Option B : Retrait au moment de fracturation

Avec votre approbation, la Municipalité retirera automatiquement votre paiement à la date prévue de votre facture.

Pour les comptes d’impôts fonciers :

Les retraits seront calculés comme suit :

Janvier à août – les taxes de l’année passée diviser par 12 mois, septembre à décembre – taxes courantes moins les mois payer diviser par 4 mois.

Un avis sera envoyé à vous en janvier, pour vous informer du nouveau montant de retrait.

Pour les comptes de taxes :

Les 4 paiements seront faits entre le 25 et 27 mars, mai, septembre et novembre de chaque année.

Pour les comptes d’eau et d’égout :

Les 4 paiements seront faits entre le 25 et 27 janvier, avril, juillet et octobre de chaque année.

Pour vous inscrire à l’option de paiements préautorisés, compléter le formulaire de paiements préautorisés et le remettre signer avec un chèque VOID à taxes@russell.ca. Nous allons vous aviser du montant retirer de votre compte de banque. À n’importe quel moment vous pouvez aviser notre bureau si vous voulez annuler ou changer votre plan.

Services bancaires en ligne

Vous pouvez aussi choisir de payer votre facture d’eau et d'égout et/ou de taxes par votre banque.

Étape 1 : Ajoutez la Municipalité de Russell comme bénéficiaire.

Notez : Il y a différents critères de recherches dépendant de l’institution. Vous serez en mesure de trouver la Municipalité de Russell avec « Municipality », « Russell » ou « Russell Municipality », etc.

Étape 2 : Une fois que la Municipalité de Russell a été trouvée, vous avez deux options :

  • Township of Russell – Taxes
  • Township of Russell – Water & Sewer

Étape 3

Pour payer votre facture d'eau et d'égout, sélectionnez Township of Russell – Water & Sewer et e
ntrez l’information de votre compte d’eau et égout qui se trouve dans le coin droit du haut de votre facture. NE PAS entrez le point (.) ex : R12345.00 devrez être entré comme R1234500.

Pour payer votre facture de taxes, sélectionnez Township of Russell – Taxes et entrez le numéro de cadastre à 19 chiffres se trouve dans le coin droit du haut de votre facture.

Facturation électronique

Optez pour la version sans papier!  Inscrivez-vous et recevez une version PDF de votre facture de taxes, d'eau et d'égouts par voie électronique.  L'apparence de votre facture demeure identique à votre copie papier.  Les dates et vos options de paiements restent les mêmes.

Comment fonctionne ce service?

Dès que votre service de facturation électronique sera activé, vos facturations futures seront envoyées à l'adresse courriel que vous nous aurez fournie.  Vous pouvez inscrire les comptes multiples à ce service.

Si je m'inscris à ce service, de quelle façon dois-je payer mes factures?

L'inscription à notre service de facturation électronique n'affecte pas la façon dont vous aurez à payer vos factures.  Les clients continueront à avoir les options de paiement suivants:  comptant, chèque, débit, en ligne/télé-bancaire ainsi que par paiements préautorisés mensuels ou aux dates d'échéances.

Si je ne veux plus profiter de ce service et désire de recevoir à nouveau une copie papier?

Si vous décidez de ne plus recevoir votre facture électroniquement, simplement nous envoyer votre demande par courriel à taxes@russell.ca ou rejoindre nos départements de facturation des services publics au 613-443-3066 poste 2309 et au taxes poste 2302.

Veuillez noter:

C'est votre responsabilité de nous aviser par écrit s'il y a un changement à l'adresse courriel utilisée ou si la facture n'est pas reçue.
Les clients utilisant le service de facturation par voie électronique sont sujets aux frais de pénalités réguliers si le paiement n'est pas reçu avant la date d'échéance.

Si vous êtes intéressés à l'option de facturation sans papier, simplement remplir le formulaire ci-dessous.

Inscription facturation électronique

 

Nom


Numéro de compte d'eau et d'égoût
   .

Numéro de cadastre

Adresse de service


Adresse postale


Numéro de téléphone


Courriel

 

 

 



Security Measure
http://en.russell.ca/residents/services_for_residents/payments/